Politique de confidentialité

Qui est responsable

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, [raison sociale ou nom], [adresse postale]. Pour toute question sur vos données : [adresse e-mail de contact].

Ce que nous enregistrons

Quand vous utilisez le simulateur et validez la dernière étape, nous enregistrons :

• Le profil de votre structure tel que vous l'avez saisi : forme, région, code NAF, convention collective (numéro IDCC), effectif, date de création, chiffre d'affaires, commune, zones aidées, particularités, situation et projets. Le nom de la structure est facultatif.
• Votre adresse e-mail, pour vous envoyer le rapport.
• La date et l'heure de votre consentement (la case que vous cochez).
• Une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP (un hachage salé : l'adresse elle-même n'est pas enregistrée, et l'empreinte ne sert qu'à compter) et le nom de votre navigateur, pour limiter les abus : au plus 5 simulations par heure et 20 par jour par adresse. Cette empreinte est supprimée avec le reste de la simulation.
• Le résumé du résultat (nombre d'aides, potentiel, premières aides) et l'état d'envoi de l'e-mail.

Le simulateur n'enregistre aucune donnée sur les dirigeants ou les salariés : ni nom, ni date de naissance, ni adresse personnelle. Le formulaire ne les demande pas et le serveur refuse tout champ inconnu.

Pourquoi

• Calculer la liste des aides et vous envoyer le rapport (e-mail avec PDF et lien personnel).
• Vous recontacter au sujet de ce rapport, par exemple si une aide qu'il contient change ou ferme.
• Empêcher les envois en masse et les robots.
• Améliorer les fiches : les profils sont regardés de façon agrégée, jamais pour identifier une personne.

Sur quelle base

Votre consentement, donné en cochant la case de la dernière étape. Sans cette case, rien n'est enregistré et aucun rapport n'est envoyé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en demandant la suppression de vos données.

Combien de temps

Au plus 24 mois à compter de la simulation, puis suppression. Le lien du rapport cesse alors de fonctionner. Vous pouvez demander la suppression plus tôt.

Deux exceptions. Une simulation liée à un bilan payé est gardée 24 mois après le dernier paiement, pour que le bilan reste lisible. Une simulation suivie par une Alerte est gardée tant que l'Alerte est en cours.

Qui y a accès

• L'éditeur du site et, s'il y en a, les membres de son équipe autorisés.
• Vercel (hébergement du site, États-Unis et Union européenne).
• Supabase (base de données, région de Paris, Union européenne).
• Sendkiwi (envoi des e-mails. Votre adresse e-mail passe par un serveur situé au Canada).
• Stripe (paiement en ligne), seulement si vous achetez un bilan ou l'Alerte.

Ces prestataires agissent pour notre compte et ne peuvent pas utiliser vos données pour eux-mêmes. Aucune revente, aucune publicité.

Paiement

Quand vous achetez un bilan, le paiement se fait sur une page tenue par Stripe, notre prestataire de paiement. Votre numéro de carte est saisi chez Stripe : nous ne le recevons pas et nous ne le conservons pas.

Nous enregistrons une commande, avec :

• le bilan acheté, son prix et l'état du paiement (en attente, payé, remboursé, annulé) ;
• l'adresse e-mail saisie dans le simulateur, transmise à Stripe pour préremplir la page de paiement ;
• la date à laquelle vous avez accepté les conditions de vente, et leur version ;
• si l'e-mail de votre bilan est bien parti ;
• les identifiants techniques que Stripe donne au paiement, pour rapprocher la commande de son règlement ;
• les dates : commande, paiement, remboursement s'il y en a un.

Pourquoi : ouvrir le bilan que vous avez payé, tenir la comptabilité, traiter une réclamation ou un remboursement. Base : le contrat de vente, et les obligations comptables du vendeur.

Stripe agit comme prestataire de paiement et applique sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy). Stripe reçoit aussi le nom et l'adresse de facturation que vous saisissez sur sa page, pour établir la facture. Il ne reçoit jamais le lien de votre bilan : nous lui donnons seulement un identifiant technique de commande.

Durée de conservation : une commande payée est une pièce comptable, gardée 10 ans. Passé ce délai, ou plus tôt sur votre demande, votre adresse e-mail en est effacée : il reste le bilan acheté, son prix et ses dates. Une commande jamais payée (page de paiement abandonnée ou expirée) n'est pas une pièce comptable : son adresse e-mail est effacée après 90 jours.

Abonnement Alerte

Si vous prenez l'Alerte, ou si elle est incluse dans votre bilan (Complet et Accompagné, pendant 12 mois), nous enregistrons un abonnement :

• votre adresse e-mail et le profil de structure de votre simulation : c'est ce profil que l'Alerte suit ;
• l'état de l'abonnement, son rythme (mensuel ou annuel) et ses dates ;
• les identifiants techniques de Stripe, si l'abonnement est payant ;
• la liste des alertes déjà envoyées, pour ne jamais vous écrire deux fois la même chose.

À l'ouverture de l'Alerte, vous recevez un e-mail de confirmation, avec votre lien de gestion.

Notre veille passe en principe une fois par semaine. Après son passage, votre profil est recalculé et nous vous écrivons seulement dans ces cas : une aide nouvelle ou modifiée, possible pour votre structure ; l'enveloppe de votre OPCO qui devient tendue, épuisée ou suspendue ; une date limite à moins de 15 jours.

Chaque e-mail de l'Alerte contient un lien de gestion personnel : il permet de se désabonner en un clic, sans compte. Ne le transférez pas. Après une résiliation, l'abonnement est gardé avec votre simulation, et supprimé avec elle (voir « Combien de temps »).

Rendez-vous avec un expert

Le bilan Accompagné comprend un échange par téléphone. Pour le fixer, nous vous demandons :

• un numéro de téléphone ;
• vos disponibilités, en quelques lignes de texte libre.

Ces deux informations ne servent qu'à organiser ce rendez-vous. Elles sont lues par les seuls administrateurs du site. N'écrivez dans vos disponibilités rien d'autre que des créneaux. Elles sont supprimées 30 jours après un rendez-vous fait ou annulé, ou plus tôt sur votre demande. Les personnes prévenues de votre demande reçoivent un e-mail qui ne contient ni votre numéro, ni votre adresse.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les faire supprimer ou vous opposer à leur utilisation, sur simple demande par e-mail à [adresse e-mail de contact], ou en répondant à l'e-mail qui contenait votre rapport. Nous répondons sous un mois. Indiquez l'adresse e-mail utilisée dans le simulateur : c'est elle qui identifie votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

• Simulateur et pages publiques : aucun cookie de suivi, aucune mesure d'audience tierce.
• Thème clair ou sombre : votre choix est gardé dans le stockage local de votre navigateur, sans identifiant.
• Paiement : quand vous ouvrez la page de paiement, un cookie garde le lien de votre bilan pendant 24 heures, pour vous y ramener après le paiement. Il est strictement nécessaire, il n'est lu que par ce site, et il évite de donner ce lien à Stripe.
• Espace pro : un cookie de session, strictement nécessaire pour rester connecté. Il disparaît à la déconnexion.

Le lien du rapport

Le rapport est accessible par un lien personnel contenant un jeton long et aléatoire. Ce lien s'affiche à la fin du simulateur et vous est envoyé par e-mail, par notre prestataire d'envoi. Il n'est transmis à personne d'autre : ni à Stripe, ni à un outil de mesure. Ne le partagez qu'avec les personnes qui doivent le voir : il ouvre votre bilan et la page de votre alerte. Il n'est pas indexé par les moteurs de recherche.

Espace pro

Les comptes de l'Espace pro (e-mail et mot de passe) sont gérés par Supabase Auth. Les sociétés enregistrées dans un espace ne sont visibles que de ses membres. Les profils de sociétés ne contiennent aucune donnée de dirigeant : l'enrichissement par SIRET ne garde que les informations de la structure (activité, effectif, adresse du siège, forme juridique, conventions collectives).

Dossiers clients (Espace pro)

Dans l'Espace pro, chaque société suivie peut avoir un dossier client : de quoi monter une demande d'aide sans redemander les mêmes pièces. C'est la seule partie de l'application qui contient des données de personnes. Le profil de la société (celui que lisent le classement des aides, le rapport, l'e-mail et la veille) n'en contient toujours aucune.

Quelles données

• Coordonnées du gérant et des autres contacts (associé, comptable, ressources humaines) : civilité, nom, prénom, fonction, téléphone, e-mail, note. Quand une société est ajoutée à un espace, le nom, les prénoms et la qualité de ses dirigeants sont préremplis depuis le registre public des entreprises, pour cette société seulement : gérant, président, mais aussi les autres personnes que le registre cite (administrateurs, commissaires aux comptes) et les sociétés dirigeantes, avec leur numéro SIREN. Douze contacts au plus. Jamais leur date de naissance ni leur nationalité. Le reste est saisi à la main.
• Salariés : nom, prénom, poste, type de contrat, statut cadre ou non cadre, dates d'entrée et de sortie, heures par semaine, salaire brut mensuel, note.
• Pièces jointes : Kbis, pièce d'identité du gérant, RIB, fiches de paie, contrats de travail, attestations Urssaf et fiscale, statuts, bilan, DSN, devis. Pour chacune : son type, sa date ou son mois, son nom de fichier, qui l'a ajoutée et quand.
• L'étape du dossier (à traiter, en cours, en attente, faite) et un commentaire court.

Jamais saisis dans un champ : numéro de sécurité sociale, date de naissance, données de santé (dont la reconnaissance de travailleur handicapé), situation familiale, coordonnées bancaires. Un texte libre (commentaire, note, téléphone) qui contient un numéro de sécurité sociale, un IBAN ou une date de naissance écrite en clair est refusé ; dans le nom d'un fichier déposé, ils sont remplacés par « … ». Une donnée de santé ne se reconnaît pas automatiquement : l'équipe a pour consigne de ne pas en écrire. Le RIB est une pièce jointe, pas un champ. Les pièces elles-mêmes (une fiche de paie, une pièce d'identité) portent certaines de ces informations : elles sont gardées comme des fichiers, dans le coffre, et ne sont pas recopiées ailleurs.

Pourquoi

Préparer et déposer des demandes d'aides pour la société cliente, et savoir où en est son dossier. Rien d'autre : pas de prospection, pas de statistiques sur les personnes. Base du traitement : [à préciser par l'éditeur : contrat ou mandat avec la société cliente].

Qui y accède

• Les membres de l'espace qui suit la société, et eux seuls : la base de données applique cette règle elle-même, à chaque lecture.
• L'administrateur de l'espace est le seul à pouvoir supprimer une société qui a un dossier, à lire le journal des pièces (dans ses réglages) et à supprimer un dépôt du journal des dépôts.
• Supabase héberge ces données pour notre compte, et Vercel héberge le site par lequel les coordonnées et les salariés sont enregistrés. Les fichiers vont directement du navigateur au coffre, par un lien à usage unique. Personne ne lit le coffre directement, pas même un membre connecté : chaque ouverture passe par le site, qui vérifie l'accès et la note au journal.

Où elles sont

Les coordonnées et les salariés sont dans la base de données Supabase ; les pièces sont dans un coffre privé (Supabase Storage), région de Paris (Union européenne). Une pièce n'a pas d'adresse publique : elle est servie par un lien valable 60 secondes, créé après contrôle de l'accès, et le navigateur a pour consigne de ne pas la garder en mémoire. Son nom d'origine ne figure ni dans son chemin de stockage, ni dans une adresse : un fichier téléchargé porte un nom neutre (son type et son mois).

Aucune donnée de personne n'est écrite dans les journaux techniques du serveur, dans les messages d'erreur ni dans les adresses des pages.

Lecture des fichiers dans le navigateur

Quand un membre dépose une capture d'écran, une photo ou un PDF, son texte est lu dans son navigateur, pour proposer un SIRET ou un classement (type de pièce, mois de paie, salarié). Ni le fichier ni son texte ne sont envoyés à un service tiers, et le texte lu n'est pas conservé. Seuls un SIRET, un SIREN ou un nom de société partent vers le registre public des entreprises (un service de l'État), pour retrouver la société.

Traçabilité

Chaque ajout, chaque téléchargement et chaque suppression d'une pièce est noté dans un journal : qui, quelle pièce, quand. Ce journal garde le type de la pièce, son mois ou sa date, et l'adresse e-mail du membre, même après la suppression de la pièce ou le départ du membre. Il ne garde jamais le nom d'origine du fichier.

Boîte de dépôt

Un membre peut ajouter une société en envoyant un texte depuis son téléphone ou depuis un assistant, avec un jeton personnel. Ce texte (4 000 caractères au plus) n'est pas conservé : le journal des dépôts de l'espace, visible de ses membres, n'en garde que les numéros SIRET et SIREN reconnus, ou à défaut le nom court à chercher (si c'est le nom d'une personne, il y figure). Les dépôts traités de plus de 30 jours sont effacés du journal à chaque nouveau dépôt, et l'administrateur peut en supprimer un à tout moment. Le jeton n'est conservé que sous forme d'empreinte ; il permet de déposer, jamais de lire un dossier.

Combien de temps

Tant que la société est suivie dans l'espace. Il n'y a pas de suppression automatique à ce jour, ni pour le dossier, ni pour le journal des pièces : c'est l'équipe qui supprime une pièce, un contact, un salarié ou le dossier entier quand il ne sert plus. Seules exceptions : les dépôts traités de plus de 30 jours quittent le journal des dépôts à chaque nouveau dépôt, et un fichier envoyé au coffre sans avoir été rangé en est retiré. Durée maximale de conservation : [à fixer par l'éditeur].

Comment les faire supprimer

Si vous êtes dirigeant ou salarié d'une société suivie, vous pouvez demander à savoir ce qui est conservé, à le faire corriger ou supprimer, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Un membre de l'espace peut supprimer une pièce, un contact ou un salarié ; l'administrateur peut supprimer le dossier entier. Supprimer la société supprime ses coordonnées, ses salariés et ses pièces, fichiers compris.