Mentions légales

Qui édite Bilan Aides, qui l'héberge, et ce que le service est. Les éléments [entre crochets] sont à compléter par l'éditeur du site. Tant qu'ils ne le sont pas, le paiement en ligne reste fermé.

Éditeur du site

Dénomination : [raison sociale ou nom]
Forme juridique et capital : [forme juridique, capital social]
Siège : [adresse postale]
Immatriculation : [RCS ou RNE, numéro SIREN]
TVA : [numéro de TVA, ou mention de franchise]
Directeur ou directrice de la publication : [nom et qualité]
Contact : [adresse e-mail de contact], [téléphone]

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Base de données hébergée par Supabase, région de Paris (Union européenne). E-mails envoyés par Sendkiwi, dont un serveur est au Canada. Paiements en ligne encaissés par Stripe.

Nature du service

Bilan Aides est un service privé et indépendant. Ce n'est pas un service de l'État. C'est un outil d'information. Les montants sont des estimations, jamais une promesse d'obtention. Ce sont des ordres de grandeur tirés de fiches qui citent leurs sources (textes officiels, sites des financeurs et, à défaut, sources spécialisées), susceptibles de changer. Ils ne constituent ni une promesse de versement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Avant d'engager une dépense, ouvrez la source indiquée sur la fiche et consultez votre expert-comptable.

Les fiches portant la mention « À confirmer » reposent sur une information partielle. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule foi du rapport.

Vente en ligne

Le site vend des bilans et un abonnement d'alerte. Les prix sont sur la page Tarifs, les règles de la vente dans les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes et sa méthode de classement sont la propriété de l'éditeur. Les textes officiels cités (lois, décrets, pages des financeurs) restent la propriété de leurs auteurs et sont accessibles par les liens « Source ».

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.